Tous les droits et autorisations d’utilisation, ou d’utilisation continue, accordés à un tiers concernant la marque FireSmart sont soumis à la signature par cette partie de l’accord de licence de marque requis par l’Association Partners in Protection
La marque déposée « FireSmart »
En annexe de ce document, il y a une liste des utilisations équitables du mot FireSmart et de l’utilisation du logo.
L’utilisation équitable est largement définie comme : « au bénéfice de l’ensemble du voisinage canadien de prévention des feux de forêt, et non d’un individu ou d’une entreprise en particulier ». C’est un terme très large, mais en fin de compte, c’est le conseil d’administration de Partners in Protection qui décide ce qui est considéré comme une utilisation équitable et ce qui ne l’est pas.
Exemples de qui n’aurait pas à signer un accord juridique pour utiliser le mot FireSmart :
- Un groupe d’utilisateurs d’agence au Canada.
- Un groupe d’utilisateurs d’agence au Canada.
- Les professionnels représentant les associations nationales, provinciales et municipales et les services gouvernementaux responsables des services d’urgence, de l’aménagement du territoire, et de la recherche et de la gestion forestières et des ressources.
L’objectif est d’être aussi flexible que possible, tout en conservant le pouvoir d’empêcher les gens de l’utiliser de manière inappropriée. La liste complète avec des exemples se trouve ici.
- L’utilisation commerciale des marques nécessite un accord avec Partners in Protection, et le conseil d’administration vote sur ces décisions. Tout le monde doit suivre le même processus, sans exception pour personne.
- Les politiques et les conditions de chaque cas concernant les marques sont gérées par le conseil d’administration, dans l’intérêt de l’Association Partners in Protection. Le comité des marques déposées sera chargé de faire des recommandations au conseil. Le conseil a le dernier mot sur ce point – donc si le comité des marques recommande qu’une organisation particulière devrait avoir le droit d’utiliser le mot FireSmart dans un contexte commercial, le conseil peut toujours dire non.
- Le conseil peut révoquer immédiatement le droit d’utiliser la marque déposée si l’organisation l’utilise de manière inappropriée.
Utilisation du logo
Si vous utilisez le logo de Partners in Protection dans le cadre de vos droits d’utilisation équitable, vous ne devez pas modifier le logo de quelque manière que ce soit. Il faut éviter de changer la couleur, les proportions ou la forme du logo, ainsi que d’intégrer le logo dans d’autres structures qui le déformeraient.
L’utilisation d’éléments qui ressemblent au logo de Partners in Protection pour illustrer un point (par exemple, des flammes, une structure, une forêt) est généralement autorisée tant qu’ils ne sont pas présentés comme un logo.
En cas de doute, contactez le comité des marques déposées de Partners in Protection concernant votre utilisation du logo.
Médias
Ces images numériques sont la propriété exclusive de l’Association Partners in Protection. Elles ne doivent pas être déformées ou utilisées d’une manière qui pourrait nuire à l’image ou à la réputation de Partners in Protection.
Exemples
Voici une liste des utilisations équitables du mot FireSmart et des autres marques. L’utilisation équitable est largement définie comme : « au bénéfice de l’ensemble du voisinage canadien de prévention des feux de forêt, et non d’un individu ou d’une entreprise en particulier ».
Le conseil d’administration de Partners in Protection décide ce qui constitue une utilisation équitable, et si vous n’êtes pas sûr que votre utilisation est couverte par les règles d’utilisation équitable, veuillez contacter le Comité des marques déposées avant de commencer à utiliser la marque FireSmart.
Obtenez la réponse dont vous avez besoin
Puis-je ajouter une page sur FireSmart et inclure le nom et le logo sur notre site web sans risque d'infraction ?
Oui. Tant que vous n’essayez pas d’induire en erreur sur qui a créé FireSmart ou ce que c’est, c’est acceptable. Vous devez ajouter « FireSmart est une marque déposée de Partners in Protection Association » s’il s’agit d’une présentation de produit, d’une brochure marketing ou d’une publication. Vous devez être un membre payant de Partners in Protection Association pour utiliser notre logo FireSmart où que ce soit. Bien sûr, cela ne s’applique pas si vous parlez simplement de FireSmart en général. Si vous créez un lien vers le site web de FireSmart Canada ( http://www.firesmartcanada.ca), c’est parfaitement acceptable. Tant que vous ne vous présentez pas comme le propriétaire/créateur/représentant de FireSmart, c’est une situation classique d’utilisation équitable.
Puis-je créer un groupe FireSmart dans mon quartier ou ma province sans autorisation explicite de Partners in Protection ?
Oui. Vous êtes libre de créer un groupe d’utilisateurs utilisant le nom tant que ce n’est pas à but lucratif ou trompeur quant aux origines et à la propriété de FireSmart. L’utilisation de FireSmart est acceptée tant que le groupe d’utilisateurs est représentatif, actif et ouvert aux nouveaux membres ou partenaires. L’utilisation peut être suspendue par le conseil d’administration de Partners in Protection si ces conditions ne sont pas respectées, par exemple si un petit nombre d’individus ou d’entreprises à but lucratif contrôlent le groupe dans leur intérêt.
Puis-je créer un site web avec un catalogue de produits FireSmart sans enfreindre la marque déposée ?
Oui. Cependant, ce ne peut pas être un site à but lucratif (vente de produits, etc.), mais l’utilisation à but non lucratif est acceptable. Ce qui signifie que le site web peut faire des profits en affichant des publicités, etc., mais cet argent doit être réinvesti dans l’organisation pour couvrir les frais de fonctionnement comme l’hébergement du serveur, etc. – c’est-à-dire que les individus ne peuvent pas en tirer profit.
Puis-je avoir une agence, un programme d'entreprise ou un site web construit avec le nom FireSmart ?
Oui. À condition que cela soit approuvé selon les conditions d’utilisation équitable par le conseil d’administration de Partners in Protection. Partners in Protection n’a aucun problème avec l’utilisation du nom FireSmart dans votre nom. Cependant, si cela n’est pas lié à FireSmart, vous ne pouvez pas utiliser le nom. S’il s’agit d’une utilisation commerciale, vous ne pouvez pas utiliser le nom FireSmart sans l’approbation du conseil d’administration de Partners in Protection. La seule condition est que vous déclariez ce qui suit dans votre utilisation commerciale si vous souhaitez utiliser le nom FireSmart : Cette agence FireSmart, ce programme d’entreprise et/ou ce site web sont produits indépendamment du nom FireSmart, et ne comportent aucune garantie de Partners in Protection Association concernant la qualité, l’adéquation ou quoi que ce soit d’autre. Le fournisseur de ce nom assume toute la responsabilité de son utilisation.